For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du jouet , marque , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2003_200_R_0022_01
- CELEX : C2003/200/38
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues