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Règlement (CEE) no 1309/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord
Règlement (CEE) no 1309/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Irlande , Irlande du Nord , vache allaitante
- CELEX : 31985R1309
- OJ : JOL_1985_137_R_0018_040
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