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Affaire T-91/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o 41/2007 — Reconstitution des stocks de cabillaud — Fixation des TAC pour 2007 — Acte de portée générale — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
Affaire T-91/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2008 — WWF-UK/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o 41/2007 — Reconstitution des stocks de cabillaud — Fixation des TAC pour 2007 — Acte de portée générale — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrôle des pêches , eaux de l'UE , gestion des pêches , poisson de mer , politique commune de la pêche , recours en annulation (UE) , ressource halieutique
- CELEX : 62007TB0091
- OJ : JOC_2008_183_R_0020_01
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