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Affaire T-236/02: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — Marcuccio/Commission ( Renvoi au Tribunal après annulation — Fonction publique — Fonctionnaires — Emploi dans un pays tiers — Réaffectation de l’emploi et de son titulaire — Droits de la défense — Recours en indemnité — Compétence de pleine juridiction )
Affaire T-236/02: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — Marcuccio/Commission ( Renvoi au Tribunal après annulation — Fonction publique — Fonctionnaires — Emploi dans un pays tiers — Réaffectation de l’emploi et de son titulaire — Droits de la défense — Recours en indemnité — Compétence de pleine juridiction )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: fonctionnaire européen , indemnisation , pays tiers , réaffectation professionnelle
- CELEX : 62002TA0236
- OJ : JOC_2011_311_R_0031_01
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