For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
81/603/Euratom, CECA, CEE: Décision du Parlement européen, du 18 juin 1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution tant du budget de la Communauté européenne pour l'exercice 1979 que des budgets rectificatifs et supplémentaires concernant les sections I "Parlement", II "Conseil", III "Commission", IV "Cour de justice" et V "Cour des comptes"
81/603/Euratom, CECA, CEE: Décision du Parlement européen, du 18 juin 1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution tant du budget de la Communauté européenne pour l'exercice 1979 que des budgets rectificatifs et supplémentaires concernant les sections I "Parlement", II "Conseil", III "Commission", IV "Cour de justice" et V "Cour des comptes"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- CELEX : 31981D0603
- OJ : JOL_1981_224_R_0001_001
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues