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Règlement (CE) nº 2863/95 de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1567/95 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande
Règlement (CE) nº 2863/95 de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1567/95 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'exportation , licence d'importation , manioc , Thaïlande , échange d'information
- CELEX : 31995R2863
- OJ : JOL_1995_300_R_0008_023
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