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Règlement (CEE) n° 3286/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement
Règlement (CEE) n° 3286/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31992R3286
- OJ : JOL_1992_327_R_0015_023
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