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Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: communication des données , droits de timbre , harmonisation fiscale , impôt indirect , société de capitaux
- OJ : JOL_1969_249_R_0025_015
- CELEX : 31969L0335
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