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2011/149/UE: Décision de la Commission du 7 mars 2011 relative aux émissions historiques du secteur de l’aviation, en application de l’article 3 quater , paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2011) 1328] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/149/UE: Décision de la Commission du 7 mars 2011 relative aux émissions historiques du secteur de l’aviation, en application de l’article 3 quater , paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2011) 1328] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: avion , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , politique de l'environnement de l'UE , pollution , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz
- OJ : JOL_2011_061_R_0042_01
- CELEX : 32011D0149
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