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2002/398/CE: Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1931]
2002/398/CE: Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1931]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cadmium , droit national , dérogation au droit de l'UE , engrais , Finlande
- OJ : JOL_2002_138_R_0015_01
- CELEX : 32002D0398
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