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Affaire T-392/08 R: Ordonnance du juge des référés du 19 novembre 2008 — AEPI/Commission ( Référé — Décision de la Commission ordonnant la cessation d'une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d'auteur — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence )
Affaire T-392/08 R: Ordonnance du juge des référés du 19 novembre 2008 — AEPI/Commission ( Référé — Décision de la Commission ordonnant la cessation d'une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d'auteur — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , communication par satellite , droit d'auteur , Grèce , propriété intellectuelle , radiodiffusion , recours en annulation (UE) , référé , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2009_032_R_0035_03
- CELEX : 62008TB0392
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