 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-382/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Ergo Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ERGO — Marques communautaire et nationale verbales antérieures CERGO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009 — Obligation de statuer sur l’intégralité du recours — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 ]
Affaire T-382/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Ergo Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ERGO — Marques communautaire et nationale verbales antérieures CERGO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009 — Obligation de statuer sur l’intégralité du recours — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Article 64, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie pharmaceutique , marque de l'UE , marque déposée , médecine dentaire
- OJ : JOC_2011_311_R_0042_01
- CELEX : 62009TA0382
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues