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Directive 92/68/CEE du Conseil du 20 juillet 1992 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale
Directive 92/68/CEE du Conseil du 20 juillet 1992 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , construction navale , développement régional , restructuration industrielle , unification de l'Allemagne
- OJ : JOL_1992_219_R_0054_038
- CELEX : 31992L0068
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