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Règlement (CEE) n° 2677/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif à la fixation des quantités dépassant les stocks normaux de report se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande
Règlement (CEE) n° 2677/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif à la fixation des quantités dépassant les stocks normaux de report se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , Allemagne RD , céréale , organisation commune de marché , stock , unification de l'Allemagne
- CELEX : 31991R2677
- OJ : JOL_1991_253_R_0017_022
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