Publications Office of the EU
Affaire C-642/15 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er décembre 2016 — Toni Klement/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Bullerjan GmbH (Pourvoi — Règlement (CE) n° 207/2009 — Marque de l’Union européenne — Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four — Article 51, paragraphe 1, sous a) — Demande en déchéance d’une marque de l’Union européenne — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) — Usage sérieux de la marque — Rejet de la demande en nullité)
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