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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/ 462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/ 462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle sanitaire , produit carné , échange intra-UE
- CELEX : 51991AP0086
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