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Règlement (CE) n° 1146/94 de la Commission du 19 mai 1994 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1994/1995
Règlement (CE) n° 1146/94 de la Commission du 19 mai 1994 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1994/1995
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , campagne agricole , fruit à noyau , légume à feuille , seuil de garantie
- CELEX : 31994R1146
- OJ : JOL_1994_128_R_0009_019
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