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QUESTION ECRITE no 405/93 de Sir James SCOTT-HOPKINS à la Commission. Rejet des poissons non recherchés
QUESTION ECRITE no 405/93 de Sir James SCOTT-HOPKINS à la Commission. Rejet des poissons non recherchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCOTT-HOPKINS
- Sujet: filet de pêche , mer Méditerranée , norme technique , océan Atlantique , projet de recherche , proposition (UE) , pêche rejetée , réglementation de la pêche
- CELEX : 91993E000405
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