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RÈGLEMENT (CEE) No 1896/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 prorogeant les règlements (CEE) no 3886/87, (CEE) no 3665/88 et (CEE) no 3766/89 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut des récoltes 1987, 1988 et 1989
RÈGLEMENT (CEE) No 1896/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 prorogeant les règlements (CEE) no 3886/87, (CEE) no 3665/88 et (CEE) no 3766/89 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut des récoltes 1987, 1988 et 1989
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: tabac
- CELEX : 31991R1896
- OJ : JOL_1991_169_R_0015_019
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