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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: accord (UE) , accord multilatéral , Balkans occidentaux , congé de maternité , organe mixte (UE) , personnel de secrétariat , politique commune des transports , statut du personnel
- COMNAT : COM_2024_0468_FIN
- IMMC : COM(2024)468 final
- CELEX : 52024PC0468
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