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Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des États membres et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des États membres et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1982_166_R_0007_01
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