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Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 2018R1240/20231231_0030010
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