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Affaire T-344/13: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2014 — Out of the blue/OHMI — Dubois et autre (FUNNY BANDS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS — Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS — Nom de domaine Internet national antérieur “www.funny-bands.com” — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale — Article 76, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009 — Rejet de l’opposition» ]
Affaire T-344/13: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2014 — Out of the blue/OHMI — Dubois et autre (FUNNY BANDS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS — Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS — Nom de domaine Internet national antérieur “www.funny-bands.com” — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale — Article 76, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009 — Rejet de l’opposition» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: article-cadeau , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62013TA0344
- OJ : JOC_2015_007_R_0037
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