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Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , droit de séjour , liberté de circulation , libre circulation des personnes , politique de l'UE en matière de visas , prescription d'action , ressortissant étranger , résolution
- CELEX : 52007IP0534
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