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Règlement (CEE) n 531/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) n 531/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1986_055_R_0009_014
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