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Liste des entités qui doivent être considérées comme des Institutions financières non déclarantes aux fins de l’annexe I, section VIII, point B 1) c), de la directive 2011/16/UE du Conseil
Liste des entités qui doivent être considérées comme des Institutions financières non déclarantes aux fins de l’annexe I, section VIII, point B 1) c), de la directive 2011/16/UE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coopération administrative , coopération fiscale européenne , fraude fiscale , institution financière , échange d'information , État membre UE , évasion fiscale
- CELEX : 52019XC0903(02)
- OJ : JOC_2019_296_R_0003
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