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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Theresa Griffin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , Communauté européenne , signature d'accord , transport aérien , État membre UE , États-Unis
- EP : P8_A(2017)0376
- IMMC : P8_A(2017)0376
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