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Rectificatif au règlement (CE) no 1494/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens (JO L 173 du 9.7.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 1494/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens (JO L 173 du 9.7.1999)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1999_197_R_0058_027_CORR
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