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Règlement (CEE) no 3677/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
Règlement (CEE) no 3677/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1985_354_R_0046_01
- CELEX : 31985R3677
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