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Règlement (CEE) n 58/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) n 58/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1985_008_R_0024_018
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