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Règlement (CEE) n° 2244/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant, en ce qui concerne les raisins secs Moscatel, le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 2244/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant, en ce qui concerne les raisins secs Moscatel, le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: produit séché , produit à base de fruits , seuil de garantie
- OJ : JOL_1988_198_R_0017_026
- CELEX : 31988R2244
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