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Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2000 dans l'affaire T-146/99, Rui Teixeira Neves contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Avis de concours — Nomination à un poste de conseiller juridique — Condition obligatoire — Critère préférentiel — Motivation — Détournement du pouvoir)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2000 dans l'affaire T-146/99, Rui Teixeira Neves contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Avis de concours — Nomination à un poste de conseiller juridique — Condition obligatoire — Critère préférentiel — Motivation — Détournement du pouvoir)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C2000/259/34
- OJ : JOC_2000_259_R_0020_01
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