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OJ 644, Point 13 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réexamen des conventions bilatérales relatives à la réadaptation CECA (doc. SEC(82)290/3). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 2 avril 1982.
OJ 644, Point 13 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réexamen des conventions bilatérales relatives à la réadaptation CECA (doc. SEC(82)290/3). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 2 avril 1982.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0010_SEC_1982_0290_package
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