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Règlement (CEE) nº2932/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l' application des décisions ns 2/77 et 3/77 de la commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire
Règlement (CEE) nº2932/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l' application des décisions ns 2/77 et 3/77 de la commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: document douanier , formalité douanière , formulaire , Suisse , transit de l'Union
- CELEX : 31977R2932
- OJ : JOL_1977_342_R_0001_01
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