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Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne Résolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))
Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne Résolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: changement technologique , commerce électronique , fiscalité , marché intérieur , mondialisation , protection du consommateur , échange extra-UE
- CELEX : 52010IP0320
- OJ : JOC_2012_050_E_0001_01
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