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QUESTION ÉCRITE E-0824/02 posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission. Transcription d'un permis de conduire français en Allemagne.
QUESTION ÉCRITE E-0824/02 posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission. Transcription d'un permis de conduire français en Allemagne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , France , permis de conduire , principe de reconnaissance mutuelle , résidence , étudiant
- CELEX : 92002E000824
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