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Affaire T-398/12: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2013 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-398/12: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2013 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie textile , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62012TB0398
- OJ : JOC_2013_225_R_0081_01
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