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Affaire C-448/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 8 octobre 2012 — M. Roest/autre partie: Burgemeester van Amsterdam
Affaire C-448/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 8 octobre 2012 — M. Roest/autre partie: Burgemeester van Amsterdam
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , norme de sécurité , passeport
- OJ : JOC_2013_026_R_0017_01
- CELEX : 62012CN0448
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