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HomeAvis 02/2025 (présenté en vertu de l’article 322, paragraphe 1, du TFUE) sur la proposition 2025/0084 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours, et sur la proposition 2025/0085 (COD) de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Métadonnées de la publication
Le 1er avril 2025, la Commission a adopté une communication intitulée «Une politique de cohésion modernisée: l’examen à mi-parcours», accompagnée de deux propositions législatives relatives à la réglementation régissant les fonds de la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027: - l’une visant à modifier les règlements (UE) 2021/1056 relatif au Fonds pour une transition juste (FTJ) et (UE) 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds de cohésion (FC); - l’autre visant à modifier le règlement (UE) 2021/1057 relatif au Fonds social européen plus (FSE+).
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Finances communautaires
- Sujet: avis (UE) , Conseil de l'Union européenne , Fonds social européen , Parlement européen , rapport , règlement (UE) , stratégie de l’UE , traité sur le fonctionnement de l'UE
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| ISSN 2812-2909 | ISBN 978-92-849-5307-3 | DOI 10.2865/7828858 | Numéro de catalogue QJ-01-25-033-FR-N |
- Released on EU publications website:
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