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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (Règlement n° 856/1999 du Conseil) Rapport biennal de la Commission 2002
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (Règlement n° 856/1999 du Conseil) Rapport biennal de la Commission 2002
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , importation (UE) , Organisation mondiale du commerce , pays ACP , politique d'aide , politique tarifaire , échange agricole
- CELEX : 52002DC0763
- COM : COM_2002_772
- COMNAT : COM_2002_0763_FIN
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