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Règlement (CE) n 1630/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n 1630/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1994_171_R_0019_018
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