For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre d'Eurolife Assurance (International) Limited. (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre d'Eurolife Assurance (International) Limited. (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: compagnie d'assurances , Gibraltar , liquidation de société , procédure judiciaire
- OJ : JOC_2007_052_R_0012_01
- CELEX : 52007XC0307(03)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues