NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 29-4-1969, EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 27.12.1968, CONCERNANT LA LISTE DES PAYS ANNEXES AU REGLEMENT (CEE) no 2041/68 DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE LISTE COMMUNE DE LIBERATION DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE A L'EGARD DES PAYS TIERS$

NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 29.4.1969, EN REPONSE A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 27.12.1968, CONCERNANT LA LISTE DES PAYS ANNEXES AU REGLEMENT (CEE) n° 2041/68 DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE LISTE COMMUNE DE LIBERATION DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE A L'EGARD DES PAYS TIERS. (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU).