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RESOLUTION portant avis du Parlement sur la troisième autorisation de douzièmes provisoires supplémentaires pour l' exercice 1988 (dépenses obligatoires et non obligatoires)
RESOLUTION portant avis du Parlement sur la troisième autorisation de douzièmes provisoires supplémentaires pour l' exercice 1988 (dépenses obligatoires et non obligatoires)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , douzième provisoire , dépense non obligatoire , dépense obligatoire , politique financière , procédure budgétaire
- CELEX : 51988BP0001
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