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Affaire C-301/04 P: Pourvoi introduit le 14 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244 à 246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai e.a. contre Commission des Communautés européennes. Le pourvoi concerne l'affaire T-239/01
Affaire C-301/04 P: Pourvoi introduit le 14 juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244 à 246/01, T-251/01 et T-252/01, Tokai e.a. contre Commission des Communautés européennes. Le pourvoi concerne l'affaire T-239/01
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , amende , carbone , Commission européenne , entente , restriction à la concurrence , voie de recours , échange d'information
- OJ : JOC_2004_262_R_0013_01
- CELEX : C2004/262/25
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