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Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: législation pharmaceutique , médicament , norme de commercialisation , pharmacologie , rapprochement des législations , santé publique
- COMNAT : COM_1993_0220(01)_FIN
- CELEX : 51993PC0220(01)
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