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Règlement (UE) 2025/407 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide humanitaire , gel des avoirs , mesure restrictive de l'UE , migration de retour , reconstruction économique , reprise économique , sanction internationale , sanction économique , stabilisation économique , Syrie
- ELI : reg/2025/407/oj
- IMMC : ST 6224 2025 INIT
- OJ : L_202500407
- CELEX : 32025R0407
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500407FR |
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