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QUESTION ÉCRITE E-3149/01 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil. Paradis fiscaux au sein de l'UE.
QUESTION ÉCRITE E-3149/01 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil. Paradis fiscaux au sein de l'UE.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: blanchiment d'argent , coopération judiciaire pénale (UE) , délit fiscal , terrorisme , Union européenne , élaboration du droit de l'UE , évasion fiscale
- CELEX : 92001E003149
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