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Améliorer les mesures financières relatives à la politique commune de la pêche
Métadonnées de la publication
EUROPA - Synthèses de la législation de L'UE - Le présent règlement établit une structure claire et efficace pour mettre en œuvre les interventions financières communautaires relatives à l’application de la politique commune de la pêche (PCP). Ces interventions concernent en particulier le contrôle et l’exécution des règles de la PCP, les mesures conservatoires, la collecte des données, l’amélioration des avis scientifiques, la gouvernance, le respect des accords internationaux visant la durabilité des ressources de pêche et la mise en œuvre des mesures relatives au droit de la mer.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Office des publications de l’Union européenne
- Sujet: financement de l'UE , gestion des pêches , politique commune de la pêche
- LEGISSUM : l60043
- Released on EU Publications:
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