For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE n°2391/90 de M. Mihail PAPAYANNAKIS à la Commission. Violation des directives 79/409/CEE et 85/337/ CEE
QUESTION ECRITE n°2391/90 de M. Mihail PAPAYANNAKIS à la Commission. Violation des directives 79/409/CEE et 85/337/ CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): PAPAYANNAKIS , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , biosphère , Grèce , mer , protection de l'environnement
- CELEX : 91990E002391
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues